Commande et devis
La commande devient ferme après acceptation du devis ou de la proposition commerciale et, lorsqu’il est prévu, réception de l’acompte. Le devis précise le périmètre, les quantités, les supports, les délais estimatifs et le prix.
Création et validation
Le client est responsable des informations, textes, visuels et autorisations qu’il transmet. Les étapes de validation, notamment les maquettes ou bons à tirer, doivent être approuvées avant production. Une validation engage le client sur les éléments contrôlables présentés.
Prix et paiement
Les prix sont ceux indiqués sur le devis accepté. Les modalités d’acompte, d’échéance et de paiement figurent sur les documents commerciaux. Toute prestation supplémentaire ou modification importante peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
Délais
Les délais sont estimés à partir de la réception de tous les éléments nécessaires et des validations du client. Ils peuvent évoluer en cas de modification, retard de réponse, indisponibilité d’un support ou événement indépendant de l’atelier.
Produits personnalisés et rétractation
Les créations réalisées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Les éventuels défauts de conformité restent couverts par les garanties légales.
Propriété intellectuelle
Les droits d’utilisation concédés au client sont précisés dans le devis. Les travaux préparatoires, méthodes et propositions non retenues restent la propriété de leur auteur, sauf accord écrit contraire.
Réclamations et litiges
Toute difficulté doit d’abord être signalée afin de rechercher une solution amiable. Les consommateurs peuvent recourir au dispositif de médiation compétent, dont les coordonnées devront être ajoutées aux présentes conditions.